Article 2 des statuts de l’Amap des Sénons
«L’association a pour objet :
• de favoriser une agriculture durable et de proximité, biologique certifiée et de conversion, ou en mode de production biologique après validation par le collectif d’animation, sous la forme d’un partenarait solidaire entre productrices/ producteurs et consom’actrices/consom’acteurs;

• de promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables; 

• de développer des relations privilégiées entre ses adhérents consom’acteurs et producteurs.

L'association s’appuie sur les principes décrits par la Charte des Amap réécrite en mars 2014. »

Engagements du producteur :

• Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité, écologiquement sains, en respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique.

• Il s’engage à produire dans la transparence et à ouvrir son exploitation aux visites des consom’acteurs de l’Amap des Sénons.

• Il s’engage à être présent à la distribution, pour sa durée normale, comme l’indique le règlement de fonctionnement de l’Amap des Sénons. En cas d’impossibilité exceptionnelle de venir à la distribution, il s’organisera afin que les produits soient disponibles pour les Amapiens.

• Il s’engage à tenir compte des remarques faites par les adhérents consom’acteurs tant sur la qualité des produits que sur les variétés proposées.

Engagements du consom’acteur :

• Le consom’acteur s’engage à payer à l’avance les produits commandés, pour la durée du contrat. Le versement peut être effectué en plusieurs chèques, à l’ordre de “Spécialités Hildegarde”, en indiquant au dos des chèques le mois d’encaissement désiré.
• Le consom’acteur vient chercher ses produits au lieu prévu par l’Amap des Sénons pour la distribution, et aux dates retenues au présent contrat.

• En cas de besoin, il peut faire retirer sa commande par une personne de son choix (même non adhérente à l’Amap). Il peut aussi tenter de prévenir pour trouver une solution.

Résiliation :
• La résiliation du contrat par le consom’acteur est possible mais, à part cas de force majeure, il n’y a aucune garantie de remboursement des règlements faits à l’avance (voir à ce sujet les termes du règlement de fonctionnement de l’association).

• Les statuts de l’association précisent aussi dans quelles conditions un producteur peut s’affranchir de l’association.

Paiement :
• Le producteur déclare avoir perçu le paiement indiqué ci-dessous.
• Le règlement ne peut se faire qu’au producteur, soit en espèces, soit par chèques, à raison de un règlement par mois ou par année.

Conclusion
• La distribution aura lieu de 18 à 19 heures, aux dates annoncées au recto de ce contrat, à la salle Tournesol, à Gron.

• Ce contrat est établi en 2 exemplaires, un pour chaque contractant déclaré en en-tête, à jour de leur cotisation à l’Amap des Sénons.
• Il doit être retourné, signé au producteur, si possible 15 jours avant sa première livraison, et n’est valable qu’accompagné du ou des règlements correspondant au total de l’engagement.